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La cour de cassation vient de débouter la SPA qui en appelait du refus du tribunal de Bayonne et de la cour d’appel de Pau de condamner la ville de Bayonne pour l’organisation de corridas. La cour n’a pas reconnu les arguments de la SPA qui souhaitait faire évoluer la jurisprudence sur la définition de la tradition locale ininterrompue : C’est donc un maintien de cette notion très importante qui met les villes organisatrices à l’abri de nouvelles poursuites.

Pour une analyse détaillée et en savoir plus:

https://corridasi.com/2023/01/30/la-cour-de-cassation-donne-raison-a-la-ville-de-bayonne-une-decision-exceptionnelle/

#OuiàlaCorrida